Conditions d’utilisation

Version 3.0, dernière mise à jour : 7 juillet 2023

1. Introduction

1.1 Huble Digital gère l'ensemble des sites web faisant référence aux présentes Conditions d'utilisation, afin d'offrir un accès en ligne à des informations relatives à Huble Digital ainsi qu'aux produits, services et opportunités que nous proposons.
1.2 Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « site web » inclut :
1.2.1 https://www.hubledigital.com/
1.2.2 https://southlondon.hubspotusergroups.com/
1.2.3 https://www.hubledigital.com/huble-digital-security-compliance
1.2.4 https://www.hubledigital.com/careers
1.2.5 https://www.hubledigital.com/work-with-us
1.2.6 https://www.huble.com
1.3 Le site web est la propriété de Huble Digital Limited, dont le siège social est situé au 30 Stamford Street, Londres, SE1 9LQ, et qui est enregistré sous le numéro 4371301.
1.4 En accédant à notre site web et en l'utilisant, vous consentez à respecter les présentes Conditions d'utilisation, qui doivent être interprétées en conjonction avec notre déclaration de confidentialité ainsi que tout accord de niveau de service pouvant exister entre vous et Huble Digital.
1.5 Huble Digital se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis.
1.6 Votre utilisation du site web après de telles modifications constitue votre acceptation de vous conformer aux Conditions d’utilisation mises à jour.

2. Utilisation autorisée du site web

2.1 Vous pouvez utiliser le site web et les informations, écrits, images et/ou autres travaux que vous voyez, entendez ou expérimentez de toute autre manière sur le site web (individuellement ou collectivement, le « Contenu ») uniquement à des fins personnelles et non commerciales et/ou pour vous renseigner sur les produits et services de Huble Digital, et uniquement en conformité avec les présentes Conditions d'utilisation.

3. Utilisation interdite du site

3.1 En accédant au site, vous acceptez de ne pas :
3.1.1 Utiliser le site en violation des présentes conditions d'utilisation ; Copier, modifier, créer une œuvre dérivée, faire de l'ingénierie inverse ou de l'assemblage inverse du site, ou tenter de toute autre manière de découvrir tout code source, ou permettre à un tiers de le faire ;
3.1.2 Vendre, céder, sous-licencier, distribuer, exploiter commercialement, accorder une sûreté ou transférer tout droit sur le contenu ou le service, ou le mettre à la disposition d'un tiers de quelque manière que ce soit ;
3.1.3 Utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, des « robots », « spiders » ou « offline readers », qui accède au site web d'une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de Huble Digital dans une période de temps donnée qu'un humain peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur web conventionnel en ligne ;
3.1.4 Utiliser le site web d'une manière qui endommage, désactive, surcharge ou détériore tout site web de HubSpot ou interfère avec l'utilisation et la jouissance du site web par toute autre partie ;
3.1.5 Mettre en miroir ou encadrer le site web ou toute partie de celui-ci sur tout autre site web ou page web.
3.1.6 Tenter d'obtenir un accès non autorisé au site web ;
3.1.7 Accéder au site web par tout autre moyen que l'interface fournie par Huble Digital pour l'accès au site web ;
3.1.8 Utiliser le site web à des fins ou d'une manière qui est illégale ou interdite par le présent Accord.
3.2 Toute utilisation non autorisée d'un Contenu ou du site web peut constituer une violation des lois sur les brevets, les droits d'auteur, les marques déposées et autres.

4. Droits d'auteur et marques

4.1 Le site web repose sur la technologie propriétaire de HubSpot et intègre le Contenu. Il est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, y compris celles portant sur les marques et les droits d'auteur. Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site appartiennent à Huble Digital ou à ses concédants de licence, le cas échéant. Huble Digital détient et préserve l’intégralité des droits d'auteur sur le Contenu.
4.2 À l'exception d'une autorisation spécifique mentionnée sur le site concernant certains contenus, il est interdit de copier, reproduire, modifier, publier, télécharger, poster, transmettre, exécuter ou distribuer le Contenu de quelque manière que ce soit. Vous vous engagez également à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, transmettre, diffuser ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu ou le site web, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit.
4.3 Le nom et le logo de Huble Digital, ainsi que toute autre marque ou slogan, qu'ils soient enregistrés ou non, utilisés par Huble Digital, sont considérés comme des propriétés intellectuelles exclusives. L'apparence, la mise en page, la palette de couleurs et la conception du site web sont également protégées par des droits de marque. Ni les utilisateurs ni les clients potentiels ou existants ne se voient accorder de droits ou de licences pour utiliser ces éléments. Huble Digital se réserve le droit d'utiliser et d'intégrer toute suggestion ou retour d'information fourni par les utilisateurs du site sans obligation de compensation ou de conditions.

5. Informations et documents que vous publiez ou fournissez

5.1 Vous déclarez posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs aux documents que vous publiez sur le site web ou que vous fournissez à Huble Digital (les « Documents de l'utilisateur »). Cela inclut, sans s'y limiter, tous les consentements, autorisations, décharges ou licences de tiers nécessaires pour soumettre, publier, télécharger ou saisir ces Documents de l'utilisateur. Vous certifiez que la publication de ces Documents de l'utilisateur ne viole aucun brevet, droit d'auteur, marque, secret commercial, droit à la vie privée, droit de publicité, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle reconnu par les juridictions applicables, ni n'enfreint un accord avec d'autres personnes ou entités.
5.2 Vous attestez par ailleurs que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et que vous n'avez pas fourni d'informations fausses ou inexactes à votre sujet. Toutes les informations contenues dans le matériel publié sont véridiques et représentent votre propre travail ou celui pour lequel vous êtes autorisé à fournir ces informations.
5.3 Vous garantissez que tout matériel utilisateur que vous publiez sur le site ne contient ni éléments menaçants, harcelants, diffamatoires, faux, offensants, obscènes, pornographiques, ni tout autre contenu pouvant violer les lois ou réglementations en vigueur. Vous vous engagez à ne pas fournir intentionnellement des informations trompeuses et matérielles dans le but de frauder. Vous déclarez que le matériel utilisateur que vous fournissez respecte les présentes Conditions d'utilisation.

6. Liens vers des sites web de tiers

6.1 Les liens présents sur le site web menant à des sites ou informations de tiers sont fournis uniquement à titre de commodité. En utilisant ces liens, vous quitterez notre site. Ces liens n’impliquent ni approbation, ni parrainage, ni recommandation de la part de Huble Digital concernant la tierce partie, son site web ou les informations qu'il contient. Huble Digital ne peut être tenu responsable de la disponibilité de ces sites, ni de leur contenu. Si vous choisissez d'utiliser les liens vers les sites des affiliés ou des fournisseurs de services de Huble Digital, vous quitterez notre site et serez soumis aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ces sites.

7. Téléchargement de fichiers

7.1 Huble Digital ne peut garantir, ni n’assure que les fichiers disponibles en téléchargement via le site web soient exempts de virus informatiques ou d'autres codes, fichiers ou programmes nuisibles.

8. Clauses de non-responsabilité ; limitations de responsabilité

8.1 Huble Digital, ainsi que ses prestataires de services, concédants de licence et fournisseurs, ne font aucune déclaration quant à l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité ou l’exactitude du site ou de son contenu à quelque fin que ce soit. Dans les limites maximales autorisées par la législation applicable, toutes ces informations, logiciels, produits, services et graphismes associés sont fournis « en l'état », sans aucune garantie ou condition. Huble Digital et ses partenaires déclinent toute garantie, explicite ou implicite, concernant le site et son contenu, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Aucune déclaration ou information, qu'elle soit orale ou écrite, obtenue de Huble Digital par quelque moyen que ce soit, ne pourra créer une garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans le présent accord. Le contenu peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
8.2 Dans la mesure maximale permise par la loi, en aucun cas Huble Digital, ainsi que ses prestataires de services, concédants de licence ou fournisseurs, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte d'utilisation, de données, de revenus ou de profits, découlant de ou liés à l’utilisation ou à l’exécution du site, au retard ou à l’incapacité d’utiliser le site, ou à tout contenu, ou résultant autrement de l’utilisation du site, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou de l’incapacité d’un recours limité à atteindre son objectif essentiel, même si Huble Digital ou l'un de ses fournisseurs a été informé de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, cette limitation pourrait ne pas s'appliquer dans votre cas.
8.3 Si, malgré les autres dispositions de cet accord, Huble Digital devait être jugé responsable envers vous ou un tiers pour toute perte, préjudice ou dommage, vous acceptez que la responsabilité totale de Huble Digital et de ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, prestataires de services, concédants de licence ou fournisseurs soit limitée à cent livres sterling.

9. Indemnisation

9.1 Vous comprenez et acceptez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement sur le site web. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Huble Digital, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, coentrepreneurs, partenaires commerciaux, concédants de licence, employés, agents et tout fournisseur d'informations tiers, contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), ainsi que les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le site web ou son contenu, ou de toute violation des présentes Conditions d'utilisation de votre part ou de la part de toute personne agissant en votre nom.

10. Sécurité et conformité

10.1 Huble Digital est accrédité ISO/IEC 27001:2013 sur l'ensemble de ses cinq sites. Cette norme décrit les exigences d'un système de gestion de la sécurité de l'information (SGSI) et détaille les contrôles de sécurité qui aident à gérer les risques liés à l'information, garantissant ainsi la sécurité des clients et des actifs d'information de Huble Digital.
10.2 Huble Digital mettra à disposition ses certificats et rapports ISO/IEC 27001:2013 :
10.2.1 Pour les clients existants et potentiels ;
10.2.2 Pour les fournisseurs et sous-traitants existants et potentiels ;
10.2.3 Pour les partenaires commerciaux qui en font la demande via le site https://www.hubledigital.com/huble-digital-security-compliance, uniquement dans le but de les aider à respecter leurs propres obligations de conformité et d’évaluer les paramètres relatifs à la sécurité, la vie privée, la disponibilité, la confidentialité et l’intégrité.
10.3 Les informations contenues dans nos rapports ISO sont confidentielles et demeurent la propriété de Huble Digital. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles décrites au paragraphe 10.2 et ne peuvent être distribuées, publiées, téléchargées ou partagées avec des tiers sans l'autorisation écrite expresse de Huble Digital.

11. Protection de la vie privée

11.1 Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues conjointement avec notre Avis de confidentialité et l'Addendum sur le traitement des données de Huble Digital.

12. Conditions de service supplémentaires

12.1 Si vous êtes client de Huble Digital ou un employé, représentant ou agent d'un client, votre utilisation du service Huble Digital est soumise aux présentes Conditions d'utilisation et à tout accord commercial pour la fourniture de services par les affiliés de Huble Digital. Dans la mesure où les services et produits que nous fournissons sont détenus ou concédés sous licence par des tiers, les conditions de service et avis de confidentialité de ces tiers s'appliqueront. Ces conditions comprennent des détails tels que les prix, la maintenance, l'assistance technique et la manière dont le fournisseur utilisera les données que vous lui fournissez. Les conditions de service des produits HubSpot peuvent être consultées sur le site de HubSpot à ce lien.
12.2 Les descriptions des produits tiers publiées, ainsi que tous les liens associés, nous ont été fournies par les fournisseurs. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude des descriptions, les fournisseurs sont seuls responsables des représentations contenues dans celles-ci. Nous n'approuvons pas les produits de tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.
12.3 Lorsque l'utilisation de ces produits ou services de tiers implique le traitement d'informations personnelles, comme prévu par le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et de l'UE, Huble Digital conclura l'accord de traitement des données approprié avec ces tiers. Une liste de nos sous-traitants qui traitent des informations personnelles est disponible dans l'addendum sur le traitement des données de Huble Digital.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord/Non-renonciation. Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes. Aucune renonciation par Huble Digital à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.
13.2 Correction des erreurs et inexactitudes : Le Contenu peut contenir des erreurs typographiques ou d'autres inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Huble Digital se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour le Contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Huble Digital ne garantit pas que les erreurs, inexactitudes ou omissions seront corrigées.
13.3 Exécution/Choix de la loi/Choix du forum : Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cela n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Tout litige relatif aux présentes Conditions d'utilisation, à la Déclaration de confidentialité de Huble Digital ou à l'Addendum sur le traitement des données, à votre utilisation du site web ou de tout autre site de Huble Digital, sera régi par les lois du Royaume-Uni et interprété conformément à celles-ci, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni pour tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation, de la Déclaration de confidentialité de Huble Digital ou de votre utilisation du site web.

14. Réclamations pour violation de droits d'auteur

14.1 Huble Digital respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs de faire de même. Huble Digital se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès ou de résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent ces droits.
14.2 Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur sur le site de Huble Digital ou dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, veuillez fournir les informations suivantes à l'Agent des droits d'auteur de Huble Digital.
14.3 Contacter Huble Digital : 14.3.1 L'Agent des droits d'auteur de Huble Digital peut être contacté pour les notifications de violation des droits d'auteur en envoyant un e-mail à info@hubledigital.com.
14.4 Soumission de la Notification : 14.4.1 Pour être valide, la notification doit inclure les éléments suivants :
14.4.1.1 Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint (la « Partie plaignante ») ;
14.4.1.2 L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres sont concernées, une liste représentative de celles-ci ;
14.4.1.3 L'identification du matériel supposé en infraction, avec des informations suffisantes pour permettre à Huble Digital de le localiser ;
14.4.1.4 Des informations pour permettre à Huble Digital de contacter la Partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
14.4.1.5 Une déclaration indiquant que la Partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
14.4.1.6 Une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes et que la Partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
14.5 Réception de la notification : 14.5.1 Dès réception d'une notification écrite contenant les informations susmentionnées, Huble Digital :
14.5.1.1 supprimera ou désactivera l'accès au matériel présumé en infraction ;
14.5.1.2 prendra des mesures raisonnables pour notifier rapidement le contrevenant présumé que l'accès au matériel a été supprimé ou désactivé ;
14.5.1.3 informera rapidement la Partie plaignante que l'accès au matériel a été supprimé ou désactivé.
14.6 Contre-notification : 
14.6.1 Un contrevenant présumé peut soumettre une contre-notification pour contester l'allégation de contrefaçon. Pour être valide, elle doit inclure :
14.6.1.1 Une signature physique ou électronique de l'auteur présumé de l'infraction ;
14.6.1.2 L'identification du matériel retiré ou dont l'accès a été désactivé, ainsi que l'emplacement où il apparaissait avant son retrait ;
14.6.1.3 Une déclaration sous peine de parjure indiquant que l'auteur présumé de l'infraction croit de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur ;
14.6.1.4 Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'auteur présumé, ainsi qu'une déclaration d'acceptation de la juridiction de la Cour fédérale de district et d'acceptation de la signification de la procédure.
14.7 Réception de la contre-notification : 
14.7.1 Dès réception d'une contre-notification conforme aux éléments requis, Huble Digital :
14.7.1.1 fournira rapidement une copie de la contre-notification à la Partie plaignante ;
14.7.1.2 informera la Partie plaignante que le matériel sera restauré dans un délai de dix (10) jours ouvrables ;
14.7.1.3 restaurera le matériel dans les dix (10) à quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de la contre-notification, sauf si l'Agent des droits d'auteur de Huble Digital reçoit un avis qu'une action en justice a été déposée pour obtenir une ordonnance du tribunal.